Mentions Légales

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Édition du site 
Le site mybusinessevent.com est édité par la société Parnasse Edition, au capital social de 5000€ euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le n° 801 179 821 et dont le siège social est situé 15 rue d’Estienne d’Orves, 94220 Charenton-le-pont (Siret n° 80117982100047 et TVA intracommunautaire n° FR46801179821).

Responsable de publication 
Monsieur Warner Altarac, Président de Parnasse Edition.

DROITS D’AUTEUR – DROITS DE REPRODUCTION

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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de Décret 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD), il détermine notamment les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au droit d’accès de la personne concernée (art. 15 du règlement (UE) 2016-679 du 27-4_2016, au droit de rectification (art. 16), au droit à la limitation du traitement (art. 18 ) au droit d’opposition  (art.21) en matière de traitements à des fins de recherche scientifique ou historique et à des fins statistiques. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant au groupe Entreprendre Lafont presse – Service informatique – CNIL – 5 allée de la 2ème DB – 75015 Paris. Comportements frauduleux Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, notamment : – l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, – la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système, – le fait d’entraver ce système, Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

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BASES DE DONNÉES

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